Conditions générales de vente


Nos conditions générales de vente sont réputées admises par le Client du seul fait de la passation de la commande.

 

PRIX

Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres et nos listes de prix ont un caractère purement indicatif et ne nous lient en aucun cas. Nos prix sont modifiables sans préavis. Ils s'entendent TVA comprise.

 

RECLAMATION

Toute réclamation doit être portée à notre connaissance dans les 6 jours ouvrables. A défaut, la vente sera considérée comme acceptée sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier un délai ou une suspension de paiement.

 

PROPRIETE

Les biens vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive, ce jusqu’au paiement intégral. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

 

GARANTIE

La garantie se rapportant aux produits vendus est limitée à celle généralement accordée par le(s) constructeur(s), bien connue du Client ou sur laquelle le Client est censé s'être informé complètement avant de conclure le contrat, et, le cas échéant, au programme d'extension de garantie conclu par convention particulière - le choix étant à notre seule appréciation.

La garantie ne couvre en aucun cas les batteries.  Toutefois si le problème nous est signalé dans les 24H suivant l'achat, nous nous engageons à fournir une nouvelle batterie  moyennant paiement de 50% de sa valeur catalogue. NB : la même clause est applicable pour les consommables (e.a. imprimantes) si ceux-ci était compris dans le prix de vente.

 

 

L'octroi de la garantie suppose que les produits livrés soient utilisés en bon père de famille, suivant les conditions de l'offre ou dans les conditions normales d'utilisation. 

Dans tous les cas, la garantie n'est valable que sur présentation de la facture d'achat et ne porte que sur les défauts physiques du matériel.Celle-ci ne sera appliquée que si l'appareil est rapporté dans l'état ou il a été livré, accompagné de l'ensemble des accessoires fournisTout matériel défectueux ou faisant l'objet d'un retour et non réclamé par le client après 6 mois devient notre propriété.

 

RESPONSABILITE

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour les conséquences de l'utilisation des marchandises (tant hardware que software) que nous avons vendues, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents, de dommages à des biens distinctifs de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration ou de pertes des données enregistrées par l'utilisateur, de dommages résultant d'une mise en inactivité totale ou partielle, ou d'autres dommages.

 

ACOMPTE

Un acompte de 20% à 50% pourra être réclamé lors de la commande. Les acomptes versés par le Client sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dans l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.

 

FACTURES

Sauf stipulation écrite contraire, toutes nos factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l’installation ou la mise en marche des appareils. En cas de retard de paiement, un intérêt calculé selon le taux légal sera dû de plein droit et sans mise en demeure, par le seul fait de l'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire égale à 25% du montant de la facture, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 150€. La présente clause ne nuit pas à l'exigibilité immédiate de la dette. En cas de résiliation et/ou de désistement du contrat à charge du client, il nous sera dû des dommages-intérêts forfaitaires égaux à 30% du prix de vente total.

 

NULLITE

La nullité de toute clause ou partie de clause des présentes conditions n'affectera pas les autres clauses ou parties de clauses et la clause ou la partie de clause concernée sera autant que possible remplacée par une disposition valable d'effet équivalent.

Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge.Toute contestation relative à son interprétation, son exécution et sa résiliation est de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège.